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Votre facture
Pourquoi payer l'eau ?
Le prix du service de l'eau correspond à l'ensemble des opérations qui concernent à la fois la production d'un produit de qualité très surveillée, sa distribution et, dans la plupart des cas, la dépollution des eaux usées pour la protection de l'environnement et des ressources en eau. Le coût de l’eau est donc influencé par les contraintes géographiques (les coûts de production augmentent avec l’éloignement du lieu de captage et la dispersion de l’habitat par rapport aux lieux de production) la qualité de la ressource (et donc les traitements qu’elle doit subir avant son utilisation) mais aussi le mode de gestion de l’eau: les communes à l’origine de la CODI (Dinan– Lanvallay– Aucaleuc– Trélivan– Taden– Léhon– Quévert) ont décidé de se regrouper ce qui a permis de partager le coût élevé des installations; et elles ont choisi l’affermage: la collectivité finance les équipements et par contrat en confie l’exploitation à une entreprise privée (en l’occurrence, la SEDUD et la SAUR) qui fonctionne avec son personnel. Le fermier (le titulaire du contrat d’affermage) perçoit une rémunération pour le service qu’il rend, et assure le recouvrement de la facture d’eau; il reverse ensuite sa part à la Collectivité. Seules les communes de St Helen, Calorguen, St Carné et Trévron, pour l’assainissement, sont gérées en régie directe: la CODI en finance les équipements et les fait fonctionner avec son personnel.
Que finance la facture ?
La part fermière permet aux exploitants d’assurer le fonctionnement des ouvrages qui leur sont confiés.
La part CODI permet de financer :
Des frais de fonctionnement:
Le poste personnel: 17 agents de la CODI sont affectés totalement ou partiellement au service d’eau et d’assainissement. Il s’agit de mener les études de faisabilité et préalables, de concevoir les programmes de travaux, d’en assurer le suivi, puis les paiements.
L’incinération et l’épandage agricole des boues de stations d’épurations (résidus d’épuration)
L’élaboration de certains programmes particuliers, comme le programme « Bretagne Eau Pure » qui vise depuis 2004 à améliorer la qualité de l’eau.
Des investissements:
La CODI est surtout en charge du financement des équipements: chaque année, un programme d’assainissement permet de raccorder un plus grand nombre de foyers, le réseau d’eau potable fait l’objet de renforcement et les équipements lourds sont modernisés ou créés.
Le service eau assainissement est ainsi à la tête d’un patrimoine d’une valeur de plus de 53 millions d’euros brutes (avant amortissement). Ce patrimoine est notamment composé de l’usine d’eau de Bobital (4.3 M d’€) , des barrages du Val et du Pont Ruffier, de l’usine d’eau du Pont es Chats à St Helen (1 M d’€), de la station d’épuration de Lanvallay (10 M d’€), de 287 Km de réseaux d’assainissement (d’une valeur de 23 M d’€) et de 670 Kms de réseaux d’eau potable (d’une valeur de 10 M d’€).
Composition de la facture d'eau
La facture fait apparaître de façon distincte le service de l’eau potable et celui de l’assainissement :
Distribution de l’eau :
L’abonnement ou part fixe : la mise à disposition du service a un coût. Quelque soit la consommation, il faut relever le compteur, entretenir les installations, facturer. Le montant de l’abonnement prend en compte une partie de ces coûts. Il varie généralement suivant le diamètre du compteur ou du branchement.
La consommation : c’est la part variable du service de l’eau facturée selon la consommation relevée au compteur. Elle peut faire l’objet d’un tarif progressif ou dégressif
La collecte et le traitement des eaux usées : ce poste couvre les frais du service d’assainissement. L’assainissement est également facturé avec un abonnement et une part variable, assise sur la consommation.
La TVA : elle s’applique à tous les postes de la facture, au taux réduit de 5.5%, qui est le taux appliqué aux produits alimentaires.
Les redevances de l’Agence de l’eau : elles lui permettent d’accorder des aides financières pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation en eau potable, mobiliser et protéger la ressource en eau, restaurer les milieux aquatiques.
Le SDAEP : (Syndicat départemental d’alimentation en eau potable) Ce syndicat veille à ce que le département soit correctement alimenté en eau potable. L’interconnexion qu’il réalise est une garantie contre une rupture de l’alimentation.
Combien ça coûte ?
Le prix de l’eau sur le territoire de la CODI est de 4.63 € le m3 (1 000 litres).
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