Taxe de séjour

La taxe de séjour répond à un double besoin des territoires :
- Financer leur développement touristique,
- Faire face aux charges supplémentaires générées par les activités touristiques et liées à l’augmentation de la fréquentation des clientèles touristiques (adduction eau potable et assainissement, enlèvement et traitement des déchets ménagers, sécurité des sites…).

La Communauté de Communes de Dinan a mis en place une taxe de séjour au réel qui est perçue par l'intermédiaire des hébergeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, à la CODI. Le Conseil Communautaire a fixé les modalités : période d'imposition, tarifs établis conformément à la législation …

Une taxe de séjour doit donc être demandée aux clientèles touristiques lorsqu’elles résident dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), un terrain de camping, un port de plaisance... Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit en fonction du classement du logement en étoiles, épis, clés... Sur la CODI, les élus ont fait le choix de ne pas imposer le tarif maximum.



A quoi sert la Taxe de Séjour sur le territoire ?

Sur notre territoire, la quasi-totalité du produit de la taxe de séjour (hors frais de gestion) est versé à l’Office de Tourisme Dinan – Pays de Rance. L’Office de Tourisme et la CODI sont liés par une Convention d’Objectifs qui définie, notamment, l’affectation du produit de la Taxe de Séjour aux actions de promotion de l’Office de Tourisme.

La taxe de séjour collectée sur le territoire de la CODI vise donc à donner des moyens supplémentaires à l’Office de Tourisme dans le but de promouvoir l’ensemble du territoire intercommunal.



Les tarifs de la Taxe de Séjour sur le territoire

La taxe de séjour est payée par chaque visiteur hébergé, directement aux établissements d’hébergements touristiques. Elle est calculée par personne et par nuitée et est ensuite reversée par les hébergements touristiques à la CODI.

Les hébergeurs ont pour obligation d'afficher le tarif de la taxe de séjour dans leurs établissements et sur la facture remise au client, de percevoir la taxe de séjour et de tenir un registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue avec éventuellement les motifs d'exonération et/ou de réduction.

Hôtels de tourisme 3 étoiles	0,80
Hôtels de tourisme 2 étoiles	0.65
Hôtels de tourisme 1 étoile	0,40
Hôtels de tourisme classés sans étoile, non classés et autres établissements de caractéristiques équivalentes	0,20
Meublés, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et chez l’habitant classés ou labellisés 4 épis ou clés	0,80
Meublés, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et chez l’habitant classés ou labellisés 3 épis ou clés	0,65
Meublés, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et chez l’habitant classés ou labellisés 2 épis ou clés	0,40
Meublés, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et chez l’habitant classés ou labellisés 1 épi ou clé	0,30
Etablissements de caractéristiques équivalentes non classés ou non labellisés	0,20
Auberge de jeunesse	0,30
Terrains de camping et terrains de caravanage 3 étoiles ou dans une catégorie similaire ou supérieure	0,40
Terrains de camping et terrains de caravanage 2 étoiles ou dans une catégorie similaire ou inférieure Ports de plaisance Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes	0,20