R.P.A.M. : choisir un assistant maternel

Vous pouvez vous procurer la liste des assistants maternels agréés auprès de la Mairie de votre Commune ou du Relais Parents Assistants Maternels.
A partir de leurs disponibilités (renseignements disponibles au Relais Parents Assistants Maternels), vous pourrez prendre un contact téléphonique, avec plusieurs assistants maternels, pour préciser votre demande : âge de l’enfant, période d’accueil souhaitée, temps de travail hebdomadaire retenu, etc.
Vous pourrez alors prévoir une rencontre avec les personnes répondant à vos critères de choix : ces échanges sont l’occasion de parler de votre enfant (ses habitudes, ses rythmes de sommeil et de repas) et des pratiques professionnelles de l'assistant maternel.
L’assistant maternel vous exposera son parcours professionnel, sa formation, sa conception du métier, ainsi que ses méthodes éducatives (nombre d’enfants accueillis, organisation de la journée, etc.).
Il vous présentera aussi les pièces de son habitation où votre enfant sera amené à évoluer.

N’HESITEZ PAS A RENCONTRER PLUSIEURS CANDIDATS.

Lorsque votre choix est fait, il est important de reprendre contact avec tous les assistants maternels concernés pour les avertir de votre décision.

Après la première entrevue, d’autres rencontres devront être organisées pour négocier le contrat de travail et discuter autour du projet éducatif ; mais aussi pour organiser la période d’adaptation avant l’accueil de l’enfant.
Il est souhaitable que l’enfant soit présent pendant ces rencontres quel que soit son âge pour permettre à l’assistant maternel d' établir avec lui une première relation.
Ainsi, dés la première rencontre, l’enfant aura entendu, vu et participé aux échanges entre ses parents et l’assistant maternel.

Les aides financières :

 Confier son enfant à un assistant maternel agréé, c'est devenir parent employeur.

En employant un assistant maternel, vous allez peut-être bénéficier du "complément de libre choix du mode de garde » qui finance partiellement l'accueil de votre enfant de moins de 6 ans.
Cette aide comprend deux volets :
- la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) ou la Mutualité Sociale Agricole (Msa) règle à votre place les cotisations sociales.
- en fonction de vos ressources et de l’âge de votre enfant, une allocation couvrant un certain pourcentage de la rémunération de l'assistant maternel vous est également versée.
Chaque mois, conformément à vos déclarations effectuées, le Centre national Pajemploi calcule pour vous le montant des cotisations sociales et adresse à votre salarié une attestation d’emploi.

Par ailleurs, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sous la forme d’un « crédit d’impôt » égal à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 2 300 euros par an et par enfant, soit une réduction ou crédit d’impôts maximal de 1 150 euros.
Pour justifier auprès des impôts des dépenses engagées pour la garde de votre enfant, le Centre Pajemploi vous adressera une attestation fiscale.

Les démarches administratives :

 Vous allez effectuer une demande de « complément de libre choix du mode de garde» auprès de votre Caf ou Msa.
Elle doit être déposée avant la prise de fonction de votre salarié, idéalement un mois avant l’embauche et au plus tard le jour d’embauche de votre salarié.
Parallèlement, vous signez avec votre salarié un contrat de travail qui précise les horaires, la rémunération, les indemnités dues (congés payés,…).

Dès réception de votre demande, par l’intermédiaire de la CAFou de la MSA, le Centre Pajemploi procède :
  - à votre immatriculation en tant qu’employeur. Le centre Pajemploi vous fait part de votre immatriculation par un courrier précisant votre numéro Pajemploi (numéro à 14 chiffres précédé par la lettre Y).
 - à l’immatriculation de votre salarié s’il s’agit de sa première inscription au Centre Pajemploi. Votre salarié reçoit alors une notification d’identification qu’elle pourra présenter lors de toute nouvelle embauche.

Vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Le Centre vous adresse, dans un délai de 15 jours, un carnet de volets sociaux qui vous permet chaque mois de déclarer la rémunération de votre salarié.
Le carnet comporte également des volets d’identification nécessaires à l’immatriculation de tout nouveau salarié (si vous décidez de changer de salarié par exemple).

Chaque mois, vous payez votre salarié avec le mode de paiement de votre choix (chèque bancaire, espèces, titre Cesu…). Vous adressez un volet social au Centre Pajemploi pour déclarer la rémunération de votre salarié et le nombre d’heures travaillées .
Le Centre national calcule pour vous le montant des cotisations sociales et adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vous dispense d’établir un bulletin de salaire.
Vous recevez un décompte mensuel de cotisations.

Pour en savoir plus :

- par e-mail : pajemploi.urssaf.fr (réponse sous 48 heures).
- par téléphone : 0 820 00 72 53 (numéro Indigo 0,12 euro TTC/min).
Pour toute question relative à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant et au dépôt de la demande de complément de libre choix du mode de garde :
- Caisses d’Allocations Familiales : www.caf.fr ou par téléphone : 0 820 25 numéro de votre département 10 (0,118 euros TTC/min).
- Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr

CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

enfenconfiance

FEPEM (fédération Nationale du Particulier Employeur)

LEGIFRANCE

Mon-enfant

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

PAJEMPLOI

POLE EMPLOI

REAAP22

URSSAF