Programme Local de l'Habitat

Dans le cadre de sa compétence "Habitat", il a été décidé que l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat était d'intérêt communautaire. 

Un programme local de l'habitat est un document qui, pour 6 ans, définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre notamment aux besoins en logements et en hébergement des habitants actuels et futurs, à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Plus qu'une étude, c'est une démarche qui vise à définir en concertation, une politique de l'habitat au sens large. Il s'agit de disposer d'une feuille de route partagée dans un souci de cohérence et de solidarité.

Il s'agit de faire se rencontrer les besoins des ménages dans leur diversité et l'offre de logements dans sa plus large palette : s'assurer que chaque profil de ménages, des plus jeunes aux plus âgés, puisse évoluer dans son parcours résidentiel.

Le P.L.H. est une composante de l'aménagement du territoire, à la croisée des questions d'urbanisme, de mobilité, de dynamique économique et l'équipement.

Pour ce faire, un programme local de l'habitat est élaboré en trois temps.

Premier temps : il convient de réaliser un diagnostic objectif de la situation actuelle. Ce diagnostic permettra de qualifier et de quantifier l'offre et la demande en logements et en hébergement. Ce diagnostic pointera ainsi les dysfonctionnements et les inadéquations existants, mais également les secteurs qui fonctionnent bien et qu'il faut conforter ou maintenir.

Second temps : au vu de ce diagnostic, des orientations définissant les principes d'intervention des politiques publiques seront formalisées.

Troisième temps : de ce document d'orientations découleront les actions à mettre en œuvre. Le programme d'action prévoira notamment le nombre et les types de logements à réaliser, les moyens, notamment fonciers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et les principes fixés, selon un échéancier de réalisation.

Le PLH est un document vivant, qui fait l'objet d'une évaluation permanente au moyen d'un Observatoire de l'Habitat. Cet observatoire permettra d'analyser la conjoncture du marché immobilier, le suivi de la demande de logements locatifs sociaux, le suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés.


Le Conseil Communautaire a délibéré le 31 mars dernier pour lancer l'élaboration de ce document. Il devra, selon la loi Boutin, être adopté pour le 31 mars 2011.

La CODI s'est attachée les services du Bureau d'Etudes CERUR de Rennes pour l'accompagner dans cette démarche.

Actuellement, le diagnostic est en cours de réalisation, et les résultats devraient être présentés au cours du premier trimestre 2010.
Le document d'orientations devrait être rédigé au cours du second trimestre 2010.
Le programme d'actions pourrait être finalisé au cours du quatrième trimestre 2010. 


Le travail réalisé dans le cadre de l'élaboration du P.L.H. devrait, à moyen terme, permettre d'offrir aux habitants actuels et futurs un logement qui corresponde à ses attentes en termes de localisation géographique, de surface, de coût.
Atteindre ce souhait demandera toutefois du temps, car la réalisation des opérations nécessite des délais qui peuvent parfois être perçus comme longs.
Parmi les politiques prioritaires définies par l'Etat devant être déclinées au niveau local, on note qu'il faut tenter au mieux :
- D'assurer un logement décent pour tous (développer une offre locative sociale par la production de logements H.L.M., et de logements privés conventionnés) ;
- D'améliorer la mixité sociale ;
- De réduire la fracture énergétique (par des normes nouvelles pour les constructions et des réhabilitations de l'existant) ;
- De résoudre les situations extrêmes (amélioration des conditions de logement et lutte contre l'habitat indigne, mise en œuvre du droit au logement opposable).