Ce site nécessite l'installation de Flash Player.
fPour le télécharger, cliquez sur le lien suivant :
Entreprendre > L'urbanisme commercial > L'Urbanisme Commercial
L'Urbanisme Commercial
L'offre commerciale sur le territoire
Au 31 juillet 2009 l’offre commerciale de la CODI s’appuie sur 838 commerces et services en activité répartis selon les secteurs d’activités mentionnés dans le tableau ci-dessous dont 492 dans le centre ville de Dinan, ce qui permet de faire de Dinan l'une des villes moyennes de Bretagne les plus attractives en terme d'offre commerciale.
L'offre du centre ville de Dinan est dense, diversifiée (indépendants, multimarques ou affiliés s'y côtoient) et de qualitté, permettant ainsi de répondre aux besoins des consommateurs du territoire, et ceux venant de l'extérieur.
L'offre du centre ville de Dinan est dense, diversifiée (indépendants, multimarques ou affiliés s'y côtoient) et de qualitté, permettant ainsi de répondre aux besoins des consommateurs du territoire, et ceux venant de l'extérieur.
| Secteurs d'activités | Territoire CODI |
Dinan |
| CHR (commerce hors restauration) |
197 | 128 |
| Equipement de la personne |
105 | 80 |
| Service |
92 | 63 |
| Alimentaire |
87 | 50 |
| Hygiène santé |
81 | 46 |
| Equipement de la maison |
78 | 38 |
| Culture loisirs |
64 | 43 |
| Cycle auto bateau |
62 | 15 |
| Non sédentaire |
39 | 16 |
| Autres commerces |
25 | 11 |
| Imprimerie |
8 | 2 |
| TOTAL | 838 |
492 |
58 établissements de plus de 300 m² chacun, dont 11 à dominante alimentaire, totalisent une surface de vente de 72 049 m² sur le territoire de Dinan (Source : Chambre de Commerce et d’Industrie- septembre 2009).
| Plan des zones commerciales : Télécharger |
Charte de développement commercial
En Mai 2003 la CODI, en partenariat avec la CCI, la Chambre des Métiers, la Fédération Dinanaise des Artisans et Commerçants ont signés pour 5 ans une charte de développement commercial.
L’objectif de cette charte était de permettre aux membres de la CDEC (commission d’équipement commercial composé notamment d’élus de la CODI, de représentants des chambres consulaires) de s’appuyer sur un cadre de référence concerté en matière de développement commercial du territoire afin de statuer, de façon globale et cohérente sur les demandes d’implantation ou d’extension de plus de 300 m², en fonction des grandes orientations qui ont été pré-définies.
Un comité de suivi des demandes d’implantation commerciales a été mise en place en 2003 afin de recevoir les porteurs de projet d’implantations commerciales et d’échanger sur leurs projets avant dépôt du permis de construire ou dépôt d’un dossier CDAC.
Ainsi, sur la période 2002/2009 (septembre) 13 175 m² de nouvelles surfaces commerciales ont été ainsi accordés dans les secteurs mentionnés ci-dessous :
L’objectif de cette charte était de permettre aux membres de la CDEC (commission d’équipement commercial composé notamment d’élus de la CODI, de représentants des chambres consulaires) de s’appuyer sur un cadre de référence concerté en matière de développement commercial du territoire afin de statuer, de façon globale et cohérente sur les demandes d’implantation ou d’extension de plus de 300 m², en fonction des grandes orientations qui ont été pré-définies.
Un comité de suivi des demandes d’implantation commerciales a été mise en place en 2003 afin de recevoir les porteurs de projet d’implantations commerciales et d’échanger sur leurs projets avant dépôt du permis de construire ou dépôt d’un dossier CDAC.
Ainsi, sur la période 2002/2009 (septembre) 13 175 m² de nouvelles surfaces commerciales ont été ainsi accordés dans les secteurs mentionnés ci-dessous :
| Secteur | 2002 (m2) | 2009 (m2) | Evolution m2 | % d'évolution |
| Alimentaire | 16 561 | 21 986 | 5 425 | 32,76% |
| Equipement de la personne | 9 919 | 11 514 | 1 595 | 16,08 % |
| Equipement de la maison | 12 376 | 17 092 | 4 716 | 38,11 % |
| Culture / Loisirs | 14 227 | 12 686 | 1 541 | 10,83 % |
| Solderie | 5 789 | 8 769 | 2 980 | 51,48 % |
| TOTAL | 58 872 | 72 047 | 13 175 | 22,38 % |
La loi LME : modification du contexte législatif en matière d'aménagement commercial
La loi LME (loi de modernisation de l’économie) d' Août 2008 et ses décrets d’application dont le décret N° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ont modifié les règles régissant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale :
• La CDEC (commission départementale d’équipement commercial) est supprimée et remplacée par la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
Les critères décisionnels de la CDAC reposent aujourd’hui exclusivement sur des critères d’aménagement du territoire et de développement durable
Les critères économiques et concurrentiels sont aujourd’hui interdits.
• Le seuil de déclenchement de l’autorisation d’exploitation commerciale passe de 300 m² à 1 000 m². Les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront toutefois saisir la CDAC pou avis, à réception d’une demande de permis de construire.
Cette réforme n’est qu’une étape : l’autorisation d’exploitation commerciale pourrait être supprimée et le commerce serait alors réguler en amont dans les documents d’urbanisme.
• La CDEC (commission départementale d’équipement commercial) est supprimée et remplacée par la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
Les critères décisionnels de la CDAC reposent aujourd’hui exclusivement sur des critères d’aménagement du territoire et de développement durable
Les critères économiques et concurrentiels sont aujourd’hui interdits.
• Le seuil de déclenchement de l’autorisation d’exploitation commerciale passe de 300 m² à 1 000 m². Les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront toutefois saisir la CDAC pou avis, à réception d’une demande de permis de construire.
Cette réforme n’est qu’une étape : l’autorisation d’exploitation commerciale pourrait être supprimée et le commerce serait alors réguler en amont dans les documents d’urbanisme.
Une volonté : poursuivre les grandes orientations commerciales fixées
A savoir :
- Renforcement des pôles commerciaux existants, et notamment ceux de Lanvallay et de Taden, pour conserver et développer l’attractivité commerciale du territoire
- Maintien de l’attractivité du centre ville
- Recherche d’enseignes de qualité
Contact : Catherine Gatel - Service Développement Economique - 02 96 87 14 18 - economie@cc-codi.fr
En brefNouvelles implantations commerciales
dernières CDAC accordées :
-- Commune de Lanvallay : ensemble commercial de 10 cellules d’une surface totale de 3 900 m² (CDAC du 03 septembre 2009)
-- Commune de Taden : extension de la surface de vente de l’enseigne NETTO (création de 400 m², surface totale 1000 m²) (CDAC du 16 octobre 2009)
-- Commune de Taden, zone de Dombriand : création d'un magasin de fournitures de bureau sous l'enseigne BUREAU VALLEE, surface de vente : 500 m² (CDAC du 16 décembre 2009)
-- Commune de Taden, zone de Dombriand : création d'un magasin de jouets et d'articles de loisirs, sous l'enseigne MAXI TOYS, surface de vente : 650 m² (CDAC du 14/01/2010)
-- Commune de Lanvallay : ensemble commercial de 6 cellules d'une surface totale de 4 200 m² (CDAC du 09 février 2010)
-- Commune de Taden, zone de Dombriand : création d'un discount alimentaire sous l'enseigne LEADER PRICE, surface de vente : 850 m² (CDAC du 01 juin 2010)
-- Commune de Taden : reconversion du bâtiment la Duchesse Anne situé sur la zone du pré des Landes :création d'un ensemble commercial de 2950 m² (CDAC du 01 juin 2010)
Nouvelles implantations (hors CDAC):
--Ouverture début janvier 2010 de l'enseigne HOME STOCK, magasin de discount de meubles dans l'ancien Bricomarché, sur la commune de Taden
FLUX RSS DE LA CODISoyez immédiatement informé des
nouvelles publications